Article L714-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités exceptionnelles et régime indemnitaire particulier pour les fonctionnaires actifs de la police nationale
Résumé Les policiers en activité peuvent recevoir des primes spéciales et un régime de salaire particulier.
Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent bénéficier d'indemnités exceptionnelles et d'un régime indemnitaire particulier.
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