Article L633-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du congé de solidarité familiale dans la fonction publique hospitalière
Résumé Le congé de solidarité familiale finit à la fin de sa durée maximale, ou trois jours après le décès de la personne accompagnée, ou à une date choisie avec un préavis de trois jours.
Le congé de solidarité familiale prend fin soit au terme de sa durée maximale, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à une date antérieure.
Dans ce dernier cas, dans la fonction publique hospitalière, la date prévisible de retour doit être fixée avec un préavis de trois jours francs.
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