Code général de la fonction publique

Article L633-3

Article L633-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour le congé de solidarité familiale

Résumé On peut recevoir une aide financière pendant le congé de solidarité familiale si on accompagne quelqu'un en fin de vie.

Le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré.
Il peut donner lieu au versement d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dans les conditions et selon les modalités fixées au chapitre VIII du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré.

Il peut donner lieu au versement d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dans les conditions et selon les modalités fixées au chapitre VIII du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.