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Section 2

Congé de maternité

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Article L631-6

Congé de naissance des fonctionnaires

Code général de la fonction publique

Article L631-5

Article L631-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des congés de maternité en cas d'hospitalisation prolongée du nouveau-né

Résumé Si le bébé reste à l'hôpital plus de 6 semaines, le parent peut reporter son congé jusqu'à la sortie de l'hôpital.

Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, le fonctionnaire peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant tout ou partie des congés prévus aux articles L. 631-3 et L. 631-4 et auxquels il peut encore prétendre.

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Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, le fonctionnaire peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant tout ou partie des congés prévus aux articles L. 631-3 et L. 631-4 et auxquels il peut encore prétendre.