Article L544-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propositions d'emploi pour les fonctionnaires hospitaliers de direction en recherche d'affectation
Résumé Le directeur général doit trouver des emplois adaptés aux fonctionnaires hospitaliers sans poste, en pensant à leurs besoins et à leur situation.
Au cours de la période définie à l'article L. 544-20, le directeur général du Centre national de gestion adresse au fonctionnaire hospitalier concerné des propositions d'offres d'emploi public fermes et précises, correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel.
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