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Section 2

Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

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Article L542-21

Fin de la prise en charge d'un fonctionnaire territorial

Code général de la fonction publique

Article L542-20

Article L542-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des fonctionnaires territoriaux pris en charge

Résumé Un fonctionnaire territorial peut être retiré de la liste active du service et admis à la retraite.

Le fonctionnaire territorial pris en charge qui remplit les conditions lui permettant de bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, est radié des cadres d'office et admis à la retraite.

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Version 1

Le fonctionnaire territorial pris en charge qui remplit les conditions lui permettant de bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, est radié des cadres d'office et admis à la retraite.