Article L533-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation du tableau d'avancement comme sanction complémentaire
Résumé Les fonctionnaires d'État et territoriaux peuvent être retirés du tableau d'avancement en plus d'autres punitions.
Dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale, la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des deuxième et troisième groupes mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 533-1.
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