Article L522-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'avancement de grade pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie A
Résumé Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A peuvent devoir occuper certains postes avant d'avancer en grade, sauf exceptions.
L'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d'emplois de catégorie A peut être subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Les statuts particuliers des cadres d'emplois peuvent, dans ce cas, déroger à l'article L. 522-27.
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