Article L522-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'avancement d'échelon basées sur la valeur professionnelle
Résumé L'avancement dans certains métiers peut dépendre de la qualité du travail, mais il y a des règles à suivre.
Les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois peuvent prévoir que l'avancement d'échelon est également fonction de la valeur professionnelle, selon des modalités de contingentement.
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