Article L513-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration d'un fonctionnaire territorial détaché
Résumé Un fonctionnaire territorial peut retourner à son poste habituel à la fin de son détachement.
Le fonctionnaire territorial détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son cadre d'emplois ou corps de détachement.
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