Article L513-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et réaffectation d'un fonctionnaire territorial après un détachement de longue durée
Résumé Après un long détachement, un fonctionnaire territorial retourne à son poste d'origine et est affecté à un emploi vacant correspondant à son grade.
Au terme d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial est, sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi de son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine.
Le fonctionnaire territorial qui refuse l'emploi proposé est placé d'office en position de disponibilité. Il ne peut alors être nommé à l'emploi auquel il peut prétendre ou à un emploi équivalent que lorsqu'une vacance est ouverte ou un poste créé.
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