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Sous-section 5

Missions facultatives exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public

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Article L452-43

Dispositif de signalement des violences et discriminations

Code général de la fonction publique

Article L452-42

Article L452-42

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Gestion de l'action sociale et des services sociaux par les centres de gestion de la fonction publique territoriale

Résumé Les centres de gestion peuvent aider à gérer les services sociaux pour les employés des collectivités locales qui le demandent.

Sur demande des collectivités et établissements mentionnée à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l'action sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu'ils appartiennent.

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Sur demande des collectivités et établissements mentionnée à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l'action sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu'ils appartiennent.