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Sous-section 2

Affiliation des collectivités territoriales et des établissements publics

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Article L452-15

Affiliation obligatoire des communes corse aux centres de gestion

Code général de la fonction publique

Article L452-14

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Affiliation obligatoire des petites communes aux centres de gestion

Résumé Les petites communes doivent obligatoirement être affiliées aux centres de gestion.

Les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion.
Pour les communes, sont pris en compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés.

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Les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion.

Pour les communes, sont pris en compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés.