Article L422-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Livret individuel de formation des agents territoriaux
Résumé Les agents territoriaux ont un livret qui suit leurs formations et compétences.
L'agent territorial occupant un emploi permanent reçoit un livret individuel de formation qui retrace ses formations et bilans de compétences, dans des conditions fixées par décret.
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