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Paragraphe 1

Fonction publique de l'Etat

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Article L332-23

Recrutement temporaire d'agents contractuels dans les collectivités et établissements public

Code général de la fonction publique

Article L332-22

Article L332-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

Résumé L'État peut embaucher des agents temporaires pour les pics de travail.

Des agents contractuels de l'Etat peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, si cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires de l'Etat.

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Des agents contractuels de l'Etat peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, si cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires de l'Etat.