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Paragraphe 1

Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

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Article L332-13

Recrutement temporaire d'agents contractuels pour des emplois permanents

Code général de la fonction publique

Article L332-12

Article L332-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de contrat pour agents contractuels territoriaux

Résumé Un agent contractuel peut garder son contrat indéfiniment s'il fait le même type de travail.

Lorsque l'autorité territoriale propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article L. 332-8 à un agent contractuel territorial lié par un contrat indéterminé à une collectivité ou l'un des établissements publics mentionnés à l'article L. 4, une personne morale relevant de l'article L. 3 ou de l'article L. 5 pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

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Lorsque l'autorité territoriale propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article L. 332-8 à un agent contractuel territorial lié par un contrat indéterminé à une collectivité ou l'un des établissements publics mentionnés à l'article L. 4, une personne morale relevant de l'article L. 3 ou de l'article L. 5 pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.