Article L325-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réinscription sur liste d'aptitude après fin de stage
Résumé Un fonctionnaire peut être réinscrit sur la liste d'aptitude pendant quatre ans si son stage est interrompu pour des raisons indépendantes de ses compétences.
Lorsque l'autorité territoriale met fin au stage du fonctionnaire territorial stagiaire en raison de la suppression de son emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à sa manière de servir, il est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 325-38.
Il peut y demeurer inscrit pendant une durée totale de quatre années à compter de son inscription initiale, selon les conditions et les modalités précisées à l'article L. 325-39. Si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, il conserve le bénéfice de ce droit jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours.
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