Article L325-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Épreuves physiques différenciées par sexe
Résumé Les épreuves physiques peuvent être différentes pour les hommes et les femmes.
Lorsque des épreuves physiques sont prévues pour l'accès à un corps ou cadre d'emplois, des épreuves ou des cotations distinctes en fonction du sexe des candidats peuvent être prévues.
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