Article L325-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte du service civique et du volontariat international dans le calcul de l'ancienneté pour les concours internes
Résumé Le temps passé en service civique ou en volontariat international compte pour accéder aux concours internes.
Le temps effectif du service civique ou du volontariat international est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours internes.
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