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Section 2

Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique hospitalière

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Article L323-1

Formation des candidats non-fonctionnaires

Code général de la fonction publique

Article L322-5

Article L322-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'établissement des fonctionnaires hospitaliers

Résumé Un fonctionnaire peut changer d'hôpital pour un poste similaire.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 311-2, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut pourvoir les emplois vacants par la procédure de changement d'établissement, consistant pour un fonctionnaire hospitalier à quitter son établissement pour occuper un des emplois auquel son grade donne vocation dans un autre établissement.

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Sous réserve des dispositions de l'article L. 311-2, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut pourvoir les emplois vacants par la procédure de changement d'établissement, consistant pour un fonctionnaire hospitalier à quitter son établissement pour occuper un des emplois auquel son grade donne vocation dans un autre établissement.