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Chapitre IV

Protection dans l'exercice des fonctions

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Article L134-6

Protection des agents publics en cas de risque d'atteinte grave à l'intégrité physique

Code général de la fonction publique

Article L134-5

Article L134-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'agent public contre les atteintes et les violences

Résumé Si un agent public est agressé ou insulté, sa collectivité doit le protéger et réparer les dégâts, sauf s'il a lui-même causé le problème.

La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

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La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.