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Section 2

Activités soumises à déclaration

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Article L123-7

Autorisation d'activité accessoire pour les agents publics

Code général de la fonction publique

Article L123-6

Article L123-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des dérogations aux règles de cumul d'activités

Résumé Si on veut cumuler des activités, il faut en parler à son chef.

Les dérogations prévues aux articles L. 123-4 et L. 123-5 font l'objet d'une déclaration à l'autorité hiérarchique dont l'intéressé relève pour l'exercice de ses fonctions.

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Version 1

Les dérogations prévues aux articles L. 123-4 et L. 123-5 font l'objet d'une déclaration à l'autorité hiérarchique dont l'intéressé relève pour l'exercice de ses fonctions.