Article D332-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des documents par les organismes de gestion forestière
Résumé Les organismes forestiers doivent montrer leurs documents et informations aux agents forestiers quand ils le demandent.
Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun agréés communiquent, sur demande, aux agents de l'administration chargée des forêts tous documents et renseignements relatifs à la nature et à l'étendue de leurs activités, à leur fonctionnement et à leur situation financière.
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