Article R321-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Commissaire du Gouvernement dans les réunions du Conseil d'administration
Résumé Le Commissaire du Gouvernement assiste aux réunions du Conseil d'administration, avec le droit de parler, et doit en être informé à l'avance.
Le commissaire du Gouvernement assiste de droit avec voix consultative à toutes les réunions du conseil d'administration. Il en est avisé et l'ordre du jour lui en est communiqué au moins quinze jours à l'avance. Il peut se faire représenter par un fonctionnaire placé sous son autorité.
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