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Section 2

Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

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Article D315-9

Responsabilité du propriétaire et substitution par l'Office national des forêts

Code forestier (nouveau)

Article R315-8

Article R315-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification ou résiliation du contrat de gestion en cas de partage des bois et forêts

Résumé Si un propriétaire meurt et ses héritiers partagent les terres, ils peuvent demander à changer ou annuler le contrat de gestion, et l'Office national des forêts répartit les paiements entre eux.

Lorsqu'en cas de décès du propriétaire les héritiers procèdent au partage des bois et forêts, ils peuvent demander la modification ou la résiliation du contrat de gestion avec l'Office national des forêts.
Dans ce cas, par dérogation aux dispositions de l'article D. 315-7, l'Office national des forêts, sur la production de justifications nécessaires, signifie aux héritiers la répartition des redevances dues par chacun d'entre eux.

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Lorsqu'en cas de décès du propriétaire les héritiers procèdent au partage des bois et forêts, ils peuvent demander la modification ou la résiliation du contrat de gestion avec l'Office national des forêts.

Dans ce cas, par dérogation aux dispositions de l'article D. 315-7, l'Office national des forêts, sur la production de justifications nécessaires, signifie aux héritiers la répartition des redevances dues par chacun d'entre eux.