Article R312-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition dérogatoire pour les coupes liées à un projet de défrichement autorisé
Résumé Si une coupe est liée à un défrichement autorisé, elle n'a pas besoin d'une autre autorisation pour la partie défrichée.
Lorsque, dans les bois et forêts assujettis au régime spécial d'autorisation administrative, une coupe est liée à un projet de défrichement autorisé en application des articles R. 341-1 et suivants, elle est dispensée de l'autorisation prévue à l'article R. 312-20 pour la superficie objet du défrichement.
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