Article R241-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Evaluation du revenu annuel des droits d'usage en forêt
Résumé Si on demande trop de bois à la forêt, on calcule le revenu en fonction de ce qu'elle peut réellement fournir.
Toutes les fois que les délivrances stipulées par les titres dépassent la possibilité de la forêt, la détermination de cette possibilité forme l'évaluation du revenu annuel du droit d'usage.
Cette règle s'applique à l'évaluation de chacune des espèces de droits à servir.
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