Article R233-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marchés publics dans les groupements syndicaux forestiers
Résumé Les groupements forestiers doivent suivre des règles strictes pour acheter des choses et faire des travaux.
Les marchés de fournitures et de travaux d'un groupement syndical forestier sont soumis au code des marchés publics.
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