Article R233-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de comptabilité des communes aux groupements syndicaux forestiers
Résumé Les groupements syndicaux forestiers utilisent les mêmes règles comptables que les communes.
Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité des groupements syndicaux forestiers.
Les fonctions de comptable du groupement sont exercées par le comptable de la commune du siège du groupement.
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