Article R233-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reunions du comité d'un groupement syndical forestier
Résumé Le comité d'un groupement syndical forestier se réunit deux fois par an, sur demande du préfet ou d'un tiers des membres, et l'Office national des forêts peut être informé mais les réunions sont privées.
Le comité d'un groupement syndical forestier se réunit au moins une fois par semestre. Le président est tenu de le convoquer soit sur l'invitation du préfet, soit à la demande du tiers au moins de ses membres.
Le représentant de l'Office national des forêts est informé des réunions du comité et reçoit communication des procès-verbaux de ces réunions. Il peut demander à être entendu par le comité.
Les séances du comité ne sont pas publiques.
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