Article R233-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution et gestion du patrimoine d'un groupement syndical forestier
Résumé Un groupement syndical forestier possède les biens apportés par ses membres ou achetés plus tard, mais seulement ceux nécessaires à son fonctionnement.
Le patrimoine d'un groupement syndical forestier est constitué des biens meubles et immeubles et des droits soit apportés par les membres, soit acquis ultérieurement par le groupement.
En dehors des bois et forêts dont il est propriétaire, le groupement ne peut posséder et administrer que les biens nécessaires à son objet.
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