Article D222-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin des fonctions du président du conseil d'administration de l'Office National des Forêts
Résumé Le président de l'Office National des Forêts est nommé par décret et doit quitter ses fonctions à 68 ans. Deux vice-présidents sont choisis chaque année pour le remplacer en cas de besoin.
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.
Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin au plus tard lorsque le titulaire atteint l'âge de soixante-huit ans.
Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres deux vice-présidents chargés, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président absent ou empêché.
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