Article D214-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement de bois et forêts appartenant à différentes sections d'une même commune
Résumé Les forêts de différentes parties d'une même ville peuvent être gérées ensemble.
Des bois et forêts appartenant à des sections différentes d'une même commune peuvent faire l'objet d'un seul document d'aménagement mentionné à l'article D. 212-1.
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