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Dispositions générales

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Article D174-1-1

Adaptation de la commission régionale de la forêt et du bois pour La Réunion

Code forestier (nouveau)

Article R174-1

Article R174-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de débroussaillage par le feu en dehors des heures de jour

Résumé On ne peut pas brûler les broussailles pour prévenir les incendies de forêt en dehors des heures de jour

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 131-1, aucun débroussaillement de prévention contre les incendies de forêt ne peut être effectué par le feu avant le lever ou après le coucher du soleil.

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Sans préjudice des dispositions de l'article L. 131-1, aucun débroussaillement de prévention contre les incendies de forêt ne peut être effectué par le feu avant le lever ou après le coucher du soleil.