Article R172-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation aux règles de coupe en forêt en Guyane pour les bivouacs
Résumé En Guyane, on peut couper du bois pour les bivouacs, mais pas pour travailler.
Les dispositions prévues à l'article R. 163-1 ne sont pas applicables aux coupes réalisées dans le cadre de bivouacs en forêt et à des fins non professionnelles.
1 version
1 cité