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Sous-section 2

Obligations incombant aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction

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Article R153-12

Séparation et étiquetage des matériels forestiers de reproduction

Code forestier (nouveau)

Article R153-11

Article R153-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'identification des lots de matériels de reproduction

Résumé Les entreprises doivent noter chaque lot de plantes forestières avec des détails précis dans un fichier.

Chaque lot de matériels de reproduction doit être identifié avec précision au sein du fichier de suivi. Cette identification comprend des indications relatives, en particulier, au certificat-maître délivré dans les conditions définies à l'article R. 153-14 et aux caractéristiques du lot concerné, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts.

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Version 1

Chaque lot de matériels de reproduction doit être identifié avec précision au sein du fichier de suivi. Cette identification comprend des indications relatives, en particulier, au certificat-maître délivré dans les conditions définies à l'article R. 153-14 et aux caractéristiques du lot concerné, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts.