Article R153-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection des matériels de base dans les forets
Résumé Certains matériaux de base forestiers doivent être inspectés tous les dix ans
Les matériels de base admis dans les catégories " sélectionnée ", " qualifiée " et " testée " font l'objet d'une inspection par les agents mentionnés à l'article L. 153-5, au moins tous les dix ans à compter de leur admission.
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