Article R143-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fouilles et de coupe des plantes aréneuses et arbres épars dans les dunes du Pas-de-Calais
Résumé Fouiller les dunes du Pas-de-Calais permet aussi de couper les plantes et les arbres sur place.
L'autorisation de fouilles vaut autorisation de coupe des plantes aréneuses ainsi que des arbres épars qui sont situés sur le terrain faisant l'objet des travaux de fouilles.
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