Article R143-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour l'autorisation de fouilles dans les dunes du Pas-de-Calais
Résumé Pour creuser dans les dunes du Pas-de-Calais, il faut d'abord vérifier le terrain et prévenir la personne qui demande la permission, qui peut ensuite donner son avis.
L'autorisation de fouilles ne peut être accordée sans reconnaissance préalable des terrains.
Huit jours au moins avant la date fixée pour l'opération de reconnaissance, le préfet en informe le demandeur par tout moyen permettant d'établir date certaine, en l'invitant à y assister ou à s'y faire représenter. Une copie du procès-verbal est notifiée par tout moyen permettant d'établir date certaine au demandeur qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler ses observations.
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