Article R141-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Captage d'eau dans les forêts de protection
Résumé Pour capturer de l'eau dans une forêt de protection, il faut suivre des règles précises.
L'établissement d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection est soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique, ainsi qu'aux dispositions de la présente sous-section.
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