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Section 1

Classement des massifs

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Article R141-5

Dossier d'enquête pour le classement des forêts de protection

Code forestier (nouveau)

Article R141-4

Article R141-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de classement de forêt de protection

Résumé Le préfet doit faire une enquête publique pour protéger certaines forêts.

Le préfet soumet le projet de classement à une enquête dans les formes prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, sous réserve des dispositions figurant aux articles R. 141-5, R. 141-6 et R. 141-7 du présent code.

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Version 1

Le préfet soumet le projet de classement à une enquête dans les formes prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, sous réserve des dispositions figurant aux articles R. 141-5, R. 141-6 et R. 141-7 du présent code.