Article R141-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des forêts de protection
Résumé Le plan de la forêt protégée est ajouté au plan d'aménagement local.
La décision de classement et le plan de délimitation de la forêt de protection sont reportés au plan d'occupation des sols ou au document d'urbanisme en tenant lieu.
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