Article R131-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des associations syndicales de propriétaires dans la défense contre les incendies
Résumé Les associations de propriétaires peuvent aider à empêcher les incendies de forêt et acheter des outils pour les éteindre.
Une association syndicale de propriétaires peut avoir, parmi ses objets, simultanément et en tout ou en partie, l'exécution de travaux de défense contre les incendies ainsi que l'achat et l'entretien d'un outillage approprié à la lutte contre le feu.
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