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Sous-section 2

Approbation ou agrément d'un document de gestion au titre de la coordination des procédures

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Article R122-23

Procédures administratives pour les documents de gestion forestière

Code forestier (nouveau)

Article D122-22

Article D122-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de conformité d'un document de gestion

Résumé Si un document est conforme aux règles, il est envoyé à l'autorité compétente.

Lorsque la conformité d'un document de gestion ou d'un de ses avenants à une des annexes mentionnées au 1° de l'article L. 122-7 a été reconnue, l'Office national des forêts ou le centre régional de la propriété forestière en informe l'autorité chargée de l'application de la législation en cause, et lui transmet ledit document.

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Version 1

Lorsque la conformité d'un document de gestion ou d'un de ses avenants à une des annexes mentionnées au 1° de l'article L. 122-7 a été reconnue, l'Office national des forêts ou le centre régional de la propriété forestière en informe l'autorité chargée de l'application de la législation en cause, et lui transmet ledit document.