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Sous-section 1

Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux

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Article R122-16

Procédure de transmission et de consultation des projets d'annexe

Code forestier (nouveau)

Article D122-15

Article D122-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les annexes aux directives ou schémas régionaux

Résumé L'article dit comment chaque annexe doit préciser les zones concernées et les règles pour chaque zone.

Chaque annexe précise, pour la législation au titre de laquelle elle est établie :

1° Les zones auxquelles cette législation s'applique ;

2° Les prescriptions et les règles de gestion ou, le cas échéant, les recommandations particulières à chacune de ces zones, à une échelle pertinente, ainsi que leurs conséquences sur les méthodes de gestion préconisées par la directive, le schéma régional d'aménagement ou le schéma régional de gestion sylvicole.

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Version 1

Chaque annexe précise, pour la législation au titre de laquelle elle est établie :

1° Les zones auxquelles cette législation s'applique ;

2° Les prescriptions et les règles de gestion ou, le cas échéant, les recommandations particulières à chacune de ces zones, à une échelle pertinente, ainsi que leurs conséquences sur les méthodes de gestion préconisées par la directive, le schéma régional d'aménagement ou le schéma régional de gestion sylvicole.