Article D122-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des schémas régionaux de gestion sylvicole
Résumé On peut voir le plan de gestion des forêts des particuliers chez plusieurs personnes ou sur internet.
Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers ainsi que ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionale d'agriculture ainsi que sur le site internet des préfectures et dans les sous-préfectures de la région.
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