Article D122-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de modification des schémas régionaux de gestion sylvicole
Résumé Changer un plan de gestion des forêts suit la même méthode que pour l'approuver.
Les modifications d'un schéma régional de gestion sylvicole approuvé, proposées soit à l'initiative d'un centre régional de la propriété forestière, soit à la demande du ministre chargé des forêts, sont approuvées selon la procédure fixée à l'article D. 122-10.
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