Article D122-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et adoption du schéma régional d'aménagement des forêts
Résumé L'Office national des forêts prépare le plan d'aménagement des forêts et son évaluation environnementale, et le fait adopter selon les mêmes règles que pour les directives régionales.
Le schéma régional d'aménagement des forêts et son évaluation environnementale sont préparés par l'Office national des forêts et adoptés selon les modalités prévues pour les directives régionales d'aménagement aux articles D. 122-3 à R. 122-5.
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