Code électoral

Article R326

Article R326

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format d'impression des noms des candidats

Résumé Les trois derniers candidats d'une liste ont leur nom en plus petit sur le bulletin.

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.


Historique des versions

Version 1

Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.