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Chapitre III

Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

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Article R325

Documents requis pour se présenter aux élections à Saint‑Martin

Code électoral

Article R324

Article R324

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction des déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin

Résumé Les candidats au conseil de Saint-Martin doivent remplir un formulaire spécifique.

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification du format des déclarations

Résumé des changements Le mode d’écriture des déclarations de candidature est passé du papier libre au format imprimé.

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 25 février 2008

Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées sur papier libre.